Une décision de justice rappelle les risques à ne pas installer de détecteur de fumée dans un logement (Crédits: Pixabay PublicDomainPictures)
Un propriétaire a été condamné par la justice après la mort d'un de ses locataires après un incendie provoqué dans un logement où il n'avait pas installé de détecteur de fumée. Le Figaro vous rappelle ce que prévoit la loi en la matière.
Ne pas installer de détecteur de fumée peut coûter très cher. Un propriétaire de Vayrac, petite commune du Lot (46) l'a appris à ses dépens. Le tribunal correctionnel de Cahors l'a récemment condamné à six mois de prison avec sursis, 3000 euros d'amende et 25.000 euros de dommages et intérêts, selon La Dépêche. Si la justice a pris de telles sanctions, ce n'est pas directement du fait de l'absence de détecteur - la loi n'en prévoit aucune - mais parce qu'elle a estimé qu'il s'agit d'un homicide involontaire et qu'il y a mise en danger d'autrui. Un incendie avait provoqué, en juillet dernier, la mort d'un des locataires du propriétaire dans un appartement dépourvu de détecteur de fumée. La justice a donc condamné la négligence coupable du bailleur. Il s'agirait d'une première en France.
Interrogé pendant l'audience par le président du tribunal sur la raison pour laquelle son logement n'était pas équipé d'un détecteur de fumée, le propriétaire avait répondu qu'il pensait que c'était au locataire de s'en occuper. C'est vrai si le logement a été loué avant le 1er janvier 2016 (date-limite d'installation des détecteurs de fumée qui a remplacé le 8 mars 2015). En revanche, si la location a eu lieu après cette date, c'est le propriétaire (occupant ou pas) qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué (article 3 de la loi Alur et article R129-3 du Code de la construction et de l'habitation). À charge ensuite pour le locataire, si c'est lui l'occupant, de l'entretenir en vérifiant et en remplaçant les piles voire le détecteur. La loi est donc précise même si la multiplication des textes législatifs (loi Morange en 2010 puis loi Alur en 2014 qui rendait obligatoire la pose des détecteurs avant le 8 mars 2015 puis le 1er février 2016) a pu entretenir un certain flou dans la tête des propriétaires.
Là où le bât blesse c'est que la loi ne prévoit aucune sanction si les propriétaires ne s'exécutent pas. Ce qui explique pourquoi le taux d'équipement est faible. Aucun chiffre précis en la matière n'est disponible. Il est souvent admis qu'entre 50% et 60% des logements privés seraient équipés de détecteurs de fumée. «Les Français ne veulent pas se prémunir contre un risque qu'ils ne voient pas», affirme le président de la Fédération française des métiers de l'incendie. Nul doute que désormais avec les sanctions prises à l'encontre de ce propriétaire indélicat, ils sont prévenus.
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